Mentions légales

Mentions légales : En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il est précisé aux utilisateurs du site www.montgolfiere.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site: Corrèze Montgolfière Sarl
Adresse : Le Bichet 19 350 JUILLAC
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Directeur de la publication : Webmaster Corrèze Montgolfière

Responsable du site : Webmaster Corrèze Montgolfière

Webmaster : Webmaster Corrèze Montgolfière
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Le site www.montgolfiere.fr est mis à jour régulièrement par le Webmaster Corrèze Montgolfière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

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Le Webmaster s’efforce de fournir sur le site www.montgolfiere.fr des informations aussi précises que possible.

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Toutes les informations indiquées sur le site www.montgolfiere.fr sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.montgolfiere.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Elle sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978. Mais aussi la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal. Nous avons aussi la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.montgolfiere.fr peuvent êtres recueillies :

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  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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  • pour les prospects non clients : 5 ans maximum à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

suite de la gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ceux-ci en effectuant sa demande écrite et signée. Elle sera alors accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.  Il faudra aussi préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.montgolfiere.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur. Ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque. A aucun tiers à l’exception des partenaires agréés dans le cadre de la relation commerciale avec le client. Seule l’hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations. Elles seront alors transmises à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation (de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.montgolfiere.fr).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998. Celle-ci transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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