1 - Conditions Générales de vente :

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté le présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. 
Nos billets ont une date limite de validité de deux ans à compté de la date du bon de commande .Au delà de cette période votre billet expirera automatiquement.

2 - Nos tarifs :

Tous nos prix sont valables à partir du 1er janvier 2012 (Révision des tarifs de 2008 le 1er janvier 2012), incluent la TVA de 7% ainsi que l’assurance responsabilité civile transport et s’entendent pour un vol en ballon . Ils ne sont pas remboursables à l’exception des billets avec une assurance annulation.
Les billets  doivent être réglé par retour du bon de commande dans leur totalité.

3 - Confirmation de réservation :

POUR LA CLIENTELE INDIVIDUELLE:
Les réservations peuvent s'effectuer par téléphone ou par courrier. Le client recevra son billet de vol, indispensable pour l'embarquement, en retour de son règlement. 24 heures avant le décollage à 17h, le passager doit téléphoner à Corrèze montgolfière au 06 83 43 36 01, et ce pour confirmer que les conditions météorologiques soient favorables.

POUR LES GROUPES:
A partir de 8 personnes, toute réservation doit être confirmée par écrit, avec versement de 30% d'acompte, le solde devant être réglé minimum 15 jours avant le vol. Le nombre définitif de convives ou participants arrêté 15 jours avant le vol sera facturé dans son intégralité. L’acompte sera entièrement restitué au client en cas d’annulation 60 jours avant la date de la prestation. En cas d’annulation 30 jours avant la date prévue, seulement 50% de l’acompte sera restitué et en cas d’annulation à moins de 10 jours de la prestation, l’acompte restera définitivement acquis à Corrèze montgolfière.

4 - Annulation :

Corrèze Montgolfière se réserve le droit d’annuler un vol pour cause de mauvaises conditions météorologiques, pour raisons de sécurité insuffisante. Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage et dans ce cas Corrèze Montgolfière ne sera pas redevable des frais de déplacement ou d’hébergement engagés par les clients pour se rendre sur le site de décollage et les billets resteront valables durant leur période de validité.

5 - Règlement :

Nul n’a le droit de monter à bord d’une de nos montgolfières sans être muni d’un billet de vol - En tant que transporteur aérien de passagers, Corrèze montgolfière est soumis aux conditions stipulées dans la convention de Varsovie - Le pilote de Corrèze Montgolfière est le seul maître à bord et à ce titre il a autorité sur toutes les personnes embarquées. Il a la faculté de débarquer toute personne parmi les passagers ou toute partie du chargement qui peut présenter un danger pour la sécurité, la salubrité ou le bon ordre de l’appareil.

6 - Litiges :

Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence des Tribunaux de Brive à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre public.

7 - Assurances :

Les frais d’assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention de Varsovie, en terme de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs.

8 - Régime de vol :

Les vols sont effectuées en vol VFR (vol à vue, tel que le définit la réglementation de la Direction Générale de l'Aviation Civile).