Conditions Générales de Vente 2024

Conditions Générales de vente

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes "Conditions Générales de Vente" avant la passation de toute commande.

Nous vous informons d'un changement des "Conditions Générales de Vente" à partir du 1 er mars 2024 suite à la mise en place d'une garantie optionnel : 100 % liberté. Elle permet un remboursement à 100 % sans aucun justificatif.

Introduction

Ces conditions sont contractées par l’acheteur, mais le billet peut être transmis à quelqu’un d’autre comme cadeau dans la mesure où nous sommes informés. Nous considérons dès lors que le possesseur du billet accepte nos conditions de vente.

Tous les points de notre contrat sont définis par nos conditions générales de vente.

Nos obligations :

1 - Nos billets : Nos billets sont non remboursables

Sauf si l’option ‘garantie 100 % liberté’ a été souscrite lors de l’achat du billet, soit 50 € / commande. Nos billets incluent la préparation et le gonflage du ballon pour le vol, le vol dans un de nos ballons à air chaud, le rangement du ballon, le toast de l’aérostier et le retour au point de rendez-vous initial dans nos véhicules.

2 - La garantie 100 % liberté :

En cas d’annulation pour cause de mauvaise météorologie, de maladie ou tout autre impératif de l’un des participants : Nous vous remboursons par chèque bancaire 100 % du montant de votre billet sur simple demande sans aucun justificatif dans un délais de 1 mois à compter de votre demande de remboursement. Seul l’acheteur est préposé à demander le remboursement et de ce fait à le recevoir.

3 - Période de vol :

Du 1er avril au 31 octobre de chaque année.

4 - Nos tarifs :

Tous nos prix incluent la TVA ainsi que l’assurance responsabilité civile transport aérien.

5 - Annulation :

Pour les billets sans garantie 100 % liberté : Les billets sont valables 2 ans, le vol en montgolfière est totalement dépendant de la météo. Seul le pilote est habilité à prendre la décision de décoller. Corrèze Montgolfière se réserve le droit d’annuler un vol pour cause de mauvaises conditions météorologiques ou problème mécanique sur le véhicule de récupération ; n’importe quand jusqu’au moment du décollage, pour raisons de sécurité insuffisante. Dans tous les cas Corrèze Montgolfière ne sera redevable d’aucun frais engagés par les clients en cas d’annulation. Les passagers choisiront une nouvelle date de vol dans la limite de validité de leur billet.

6 - Confirmation des conditions météorologique & rendez-vous

La veille du vol en début d’après-midi, un SMS de confirmation sera envoyé au passager référent : pour avoir confirmation de l’heure, du lieu de rendez-vous et que le vol aura bien lieu en fonction de la météo.

7 - Conditions d’embarquement :

Nul n’a le droit de monter à bord d’une de nos montgolfières sans être muni d’un billet de vol valide. En tant qu’exploitant aérien, l’entreprise Corrèze Montgolfière est soumise aux conditions stipulées dans la convention de Varsovie. Les pilotes de Corrèze Montgolfière sont les seuls maîtres à bord et à ce titre ils ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils ont la faculté de refuser l’embarquement ou de débarquer toute personne parmi les passagers ou toute partie du chargement qui peut présenter un danger pour la sécurité, la salubrité ou le bon ordre de l’appareil.

8 - Conditions de vol :

Le vol étant entièrement soumis à la météo, nous ne garantissons aucun circuit ou parcours. La durée moyenne d’un vol découverte est d’une heure. Le pilote se réserve le droit de modifier la durée, le lieu de départ, l’heure de rendez-vous et tout ce qui concerne le vol. Les vols sont effectués en vol VFR (vol à vue). Corrèze Montgolfière est agrée par l’aviation civile pour le transport public des passagers.

9 - Médiation :

Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la Consommation, en cas d’échec de la réclamation faite auprès de nos services, l’Acheteur peut soumettre le différend qui l’oppose au Vendeur en recourant au service de médiation CM2C 14 rue saint jean 75 017 PARIS qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

10 - Litiges :

Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à compétence des tribunaux de Brive, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre public.

11 - Assurance :

Les frais d’assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention de Varsovie, en terme de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs de même que tous dommages occasionnés à vos vêtements ou en cas de blessures volontaires. Il est de votre responsabilité de prendre une assurance supplémentaire si vous le jugez nécessaire.

12 - Sous-traitance :

Nous nous réservons le droit de faire appel à un sous-traitant pour effectuer les vols de Corrèze Montgolfière. Tous nos partenaires sont agréés par l’Aviation Civile Française

Vos obligations :

1 - Votre billet :

Il est valable 2 ans à partir de sa date d’émission. Vous devez pendant cette période avoir fait au minimum 5 essais de vol, confirmé par notre société, sans quoi votre billet expirera automatiquement.

Si vous avez fait 5 tentatives de vols ou plus annulés suite aux mauvaises conditions météorologiques, votre billet sera prolongé gratuitement pour une période d’un an.

Dans le cas contraire (- de 5 tentatives en 2 ans) : vous pouvez prolonger la validité de votre billet de 1 an en réglant les frais d’extension : 60 euros par billet.

Toute demande de prolongation doit être faite avant la date d’expiration du billet.

Tout billet de plus de trois ans est définitivement périmé.

2 - Paiement :
  1. Pour la clientèle individuelle : la totalité du paiement doit être faite au moment de l’achat du billet.
  2. Pour les groupes supérieurs à 8 personnes : le règlement peut être échelonné, avec le versement de 50 % d’acompte à la commande, le solde devant être réglé minimum 15 jours avant le vol. Le nombre définitif de convives ou participants arrêté 15 jours avant le vol sera facturé dans son intégralité.
3 - Réservation :

Chaque place dans nos nacelles doit être réservée préalablement avec notre société au 06 83 43 36 01

4 -Confirmation des conditions météorologique & rendez-vous :

Après réception du SMS de de confirmation du vol de Corrèze Montgolfière : en cas de confirmation du vol, le passager référent devra confirmer sa présence. En cas d’annulation du vol, le passager référent devra confirmer la réception du message d’annulation du vol.

5 - Annulation :

Annulation pour la clientèle : En cas de non présence du passager le jour du vol, le billet sera considéré comme étant consommé. Seuls les billets incluant une garantie 100% liberté sont remboursables.

6 - Conditions médicales :

Nous ne sommes pas qualifiés pour juger de votre bonne condition physique pour un vol, à vous de prendre conseil auprès de qui de droit. Nous sommes désolés de ne pas pouvoir embarquer les femmes enceintes ou toute personne sous influence de drogues ou d’alcool. Les nacelles ne sont pas équipées de siège.

7 - Enfants :

Nous n’acceptons pas de faire voler les enfants de moins de 6 ans. Tout enfant de moins de 12 ans doit être accompagné d’un adulte. Il est de votre responsabilité de nous communiquer l’âge exact de l’enfant.

8 - Habillement :

Vous devez porter des vêtements de saison (de préférence en coton au contact de la peau : recommandation DGAC), des chaussures qui tiennent bien les pieds imperméable à la rosée pour les vols du matin, pratiques et confortable.